Conditions Générales d'Utilisation

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Acceptation des conditions

En utilisant nos services, vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation.

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation des services proposés par Ringfluent SAS, société spécialisée dans les solutions d'agents vocaux intelligents basés sur l'intelligence artificielle.

2. Définitions

Services

L'ensemble des solutions logicielles et services proposés par Ringfluent

Client

Toute personne physique ou morale utilisant nos services

Utilisateur

Toute personne accédant à nos services via le Client

Site

Le site web www.ringfluent.com et ses sous-domaines

3. Acceptation des CGU

L'utilisation de nos services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser nos services.

4. Description des services

Agents vocaux intelligents

Traiter les appels entrants et sortants
Comprendre et répondre en langage naturel
Effectuer des actions automatisées
Générer des rapports d'activité

Services associés

Tableau de bord et analytics
API et intégrations
Support technique
Formation et accompagnement

5. Conditions d'accès

Inscription

L'accès à nos services nécessite la création d'un compte avec des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.

Éligibilité

Nos services sont destinés aux professionnels. Vous déclarez avoir la capacité juridique pour contracter.

6. Obligations du Client

Le Client s'engage à respecter les obligations suivantes :

Utiliser les services conformément à leur destination
Respecter la réglementation en vigueur
Ne pas contourner les mesures de sécurité

Informer de l'utilisation d'agents vocaux IA
Respecter les droits des tiers
Payer les sommes dues dans les délais

7. Obligations de Ringfluent

Ringfluent s'engage à respecter les obligations suivantes :

Disponibilité 99,9%

Hors maintenance programmée

Sécurité des données

Protection et confidentialité

Support technique

Heures ouvrables

Conformité RGPD

Respect de la réglementation

8. Données et confidentialité

Référence RGPD

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité.

Ringfluent s'engage à :

Traiter les données uniquement pour fournir les services
Implémenter des mesures de sécurité appropriées
Ne pas divulguer les données à des tiers sans autorisation
Permettre l'exercice des droits RGPD

9. Propriété intellectuelle

Protection : Tous les droits de propriété intellectuelle sur les services et la plateforme appartiennent à Ringfluent. Le Client obtient uniquement un droit d'usage non exclusif et non cessible.

10. Tarification et paiement

Tarifs

Tarifs indiqués sur notre site web. Modification avec préavis de 30 jours.

Facturation

Selon fréquence convenue (mensuelle/annuelle). Paiement à réception.

Retard

Suspension des services et pénalités possibles.

11. Durée et résiliation

Durée

Services fournis pour la durée convenue au contrat, avec reconduction tacite sauf dénonciation.

Résiliation

Chaque partie peut résilier avec préavis de 30 jours. Résiliation immédiate possible après mise en demeure.

12. Limitation de responsabilité

Limitation : La responsabilité de Ringfluent est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois. Ringfluent ne saurait être tenue responsable des dommages indirects.

13. Force majeure

Aucune partie ne sera responsable des retards ou manquements dus à des circonstances de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

14. Modifications des CGU

Ringfluent se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les modifications seront notifiées 30 jours avant leur entrée en vigueur.

15. Droit applicable et litiges

Juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents, après tentative de résolution amiable.

Contact pour questions CGU

Email : contact@ringfluent.com
Téléphone : +33178905522

Date d'entrée en vigueur : 15/01/2026